Comment sont définies les ZAR ?
La DREAL des Hauts de France a révisé la liste des ZAR sur la base de critères statistiques sur les teneurs en nitrates relevées au cours des années précédentes.
Sont classés en ZAR :
– Les captages présentant des teneurs en nitrates supérieures ou égales à 50 mg/l (percentile 90 sur la période 2019 – 2022),
– Les captages avec des concentrations en nitrates comprises entre 40 et 50 mg/l et une tendance à la hausse significative,
– Les captages en contentieux européen,
Il faut également ajouter les ZAR de régions voisines dont le périmètre empiète sur les Hauts de France (2 captages concernés dans l’Oise, un dans l’Aisne).
Les périmètres des ZAR correspondent aux Aires d’Alimentation des Captages (AAC) ou à défaut, le périmètre de protection éloigné (PPE) ou rapproché (PPR) du captage. En l’absence de périmètres précis, c’est la totalité du territoire communal qui est concerné.
Une centaine de captages a donc été classée en ZAR en Hauts de France pour une surface totale d’un peu plus de 108 000 ha dont 78 267 ha de SAU (soit 5% de la SAU régionale).
Département Aisne* Somme Oise* Nord Pas de Calais
SAU (ha) 2 340 5 920 10 550 18 064 41 393
*prise en compte des captages classés ZAR en Ile de France (source RPG 2023)
La carte illustre l’ensemble des ZAR sur la région. Vous retrouvez dans l’encart la liste des territoires classés en ZAR pour le Nord Pas de Calais.
Qui est concerné ?
Les DDT(M) vont informer directement les agriculteurs concernés, dans les semaines à venir, précisant les mesures supplémentaires à respecter.
Sur le principe, tout agriculteur ayant au moins 3 ha en ZAR (hors prairies et jachères) est concerné.
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Une carte interactive permettant de localiser avec précision les limites des ZAR est disponible sur le site internet de la DREAL (flashez le QR code ci-contre.
Quelles sont les mesures ?
Deux mesures complémentaires sont à choisir dans la liste suivante et à déclarer aux DDTM via la plateforme Démarches Simplifiées (formulaire à remplir) :
– Etre engagé dans une démarche volontaire reconnue visant à améliorer la qualité de l’eau vis-à-vis des nitrates (liste en cours d’élaboration par l’administration),
– Prolonger de 4 semaines la durée d’implantation du couvert d’interculture longue (soit 12 semaines minimum au lieu de 8),
– Fractionner les apports de fertilisants azotés sur céréales avec pilotage du dernier apport au moyen d’un outil tel que Mes Satimages, Farmstar, Jubil, …
– Incorporer au semis les fertilisants azotés pour les plantes sarclées.
Il sera possible de changer ces mesures en informant l’administration avant le 30 juin de l’année en cours. Ces mesures sont applicables uniquement sur les parcelles situées en ZAR.
En plus des mesures complémentaires, certaines règles sont renforcées. C’est notamment le cas de la gestion des couverts d’interculture.
En ZAR, seules les parcelles ayant une teneur en argile supérieure à 31% et le précédent récolté au-delà du 1er novembre peuvent déroger à l’implantation d’un couvert. Le maintien des repousses de colza ou céréales, en interculture longue, est interdit. Le semis d’un couvert (CIE ou CINE) est donc obligatoire.
Toutefois, le report de la date d’implantation au-delà du 20 septembre reste possible en raison d’une récolte tardive avant le 1er novembre ou d’un faux semis.
Les règles de destruction des couverts sont celles définies en Zones Vulnérables (allègement des restrictions par rapport au précédent programme d’actions) : destruction chimique interdite sauf si l’îlot cultural est conduit en TCS ou destiné à la production de légumes, cultures maraîchères et cultures porte-graines.
En cas d’infestation par des adventices vivaces, il est possible de détruire le couvert d’interculture chimiquement, à condition de la déclarer préalablement à le DDTM.
L’ensemble des informations et justificatifs en lien avec les mesures choisies et la conduite des couverts d’interculture doivent être consignés dans le cahier d’enregistrement des pratiques et tenu à disposition en cas de contrôle.
Pôle Agro-Environnement Chambre d’agriculture du Nord Pas de Calais
Contact : 03.21.60.57.60
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Les ZAR dans le Nord Pas de Calais Les captages suivants sont concernés : Pour rappel, la carte interactive permet de visualiser le périmètre précis de chaque ZAR ainsi que les parcelles concernées. |