Je vends en toute sérénité car je connais les différentes réglementations liées à la vente de produits de ma ferme et en achat revente.
Objectifs
Connaître les règles commerciales et les différentes réglementations liées à la vente de produits alimentaires.
Pré-requis
Aucun
Public
Tout agriculteur situé dans la région Hauts de France, ayant un projet de diversification sur son exploitation ou déjà diversifié
Contenu
- Les statuts juridiques qui permettent / ne permettent pas la vente de produits
- Les règles d’urbanisme à connaître avant de lancer un projet
- Les aspects commerciaux : contrats, affichage des prix, des allergènes, étiquetage des produits…
- Focus sur l’achat revente et le dépôt vente : différences juridiques et fiscales
- Les licences pour vendre des boissons alcoolisées
- Les règles fiscales : facturation, TVA…
- Autres sujets réglementaires selon demande des stagiaires (liés par exemple à la signalisation, la publicité, le tri, les emballages plastiques, les normes d’accessibilité d’un point de vente…)
Méthodes pédagogiques
- Module distanciel : 1 heure – exercices pratiques
- Présentiel : 14 heures – échanges entre stagiaires et exercices pratiques
Modalités d’évaluations des acquis
- Questionnaire préalable en amont de la formation
- Auto-évaluation des acquis en fin de stage
- Quiz