La forme sociétaire prend de l’essor et peut être envisagée à de nombreuses reprises notamment pour transmettre le capital productif de l’entreprise agricole
Objectifs
Aborder les fonctions et modalités des sociétés dans le cadre de la transmission de l’exploitation, tout en tenant compte des différents points de vigilance.
Pré-requis
Aucun
Public
Exploitants agricoles en réflexion sur la transmission de leur exploitation sous forme sociétaire
Contenu
- Les intérêts, les objectifs, les modalités de gestion, le fonctionnement et la cession de parts, le régime fiscal et social dans le cadre :
– des sociétés de gestion ou d’exploitation agricole : EARL, SCEA, GAEC
– des sociétés foncières : SCI, GFA
- Les nouvelles formes de société dans le paysage agricole : holding, SCIC, SCOP…
- Les sociétés commerciales et leur intérêt en agriculture
- Focus sur la nouvelle loi Sempastous
Méthodes pédagogiques
Dans le respect de la confidentialité, apports théoriques et échanges concrets à partir de la situation des participants.
Méthodes d’évaluation des acquis
Quiz
Modalités d’évaluation des acquis
Auto-évaluation des acquis en fin de stage