Acquérir les notions réglementaires : RSD, Installation Classée et stockages, épandages des effluents d’élevage

Objectifs

Savoir identifier la réglementation à laquelle dépend mon élevage : RSD (Règlement Sanitaire Départemental) ou ICPE (Installation Classée pour la protection de l’environnement). Connaître les modalités de dépôt des dossiers RSD et ICPE. Acquérir les bases des notions réglementaires élevage (distances vis-à-vis des tiers, etc). Maîtriser les règles applicables aux stockages et épandages des effluents d’élevage

Pré-requis

Aucun

Public

Les Jeunes agriculteurs installés au sein d’une exploitation avec de l’élevage

Contenu

  • Les applications réglementaires : les seuils réglementaires, la déclaration pour les élevages RSD/la déclaration pour les élevages ICPE
  • Les règles d’implantation des bâtiments et annexes d’élevages
  • Les règles applicables aux stockages et épandages des effluents d’élevages

Méthodes pédagogiques

Apports théoriques, mises en situation

Modalités d’évaluation des acquis 

Mises en situation, Quiz