Comment rédiger un contrat de pension valable ?
Objectifs
Appréhender les risques juridiques liés à la prise en pension d’équidés, maîtriser les règles de responsabilités applicables à ces activités.
Pré-requis
Aucun
Public
Prestataires de pension équine
Contenu
- Qualification juridique des activités de prise en pension d’équidés
- Le contenu du contrat de pension (étude et mise à disposition d’un modèle)
- Les règles de responsabilité civile contractuelle applicables en cas de blessure, maladie ou décès survenus à un pensionnaire
Méthodes pédagogiques
Module distanciel : 3h30 en classe virtuelle
Apports théoriques, analyses de contrats, étude d’exemples pratiques issus de la jurisprudence, exercices de rédaction
Modalités d’évaluation des acquis
Application sur cas pratique