Accident d’équitation : je sécurise mon activité.

Objectifs

Acquérir une compréhension approfondie des aspects juridiques et des questions d’assurances liés aux accidents d’équitation

Pré-requis

Aucun

Public

Prestataires d’enseignement d’équitation

Contenu

  • Rappel des obligations légales, réglementaires et administratives pesant sur l’enseignant d’équitation ou l’établissement proposant de l’enseignement de l’équitation (notamment en matière d’assurance),
  • Qualification juridique des activités d’enseignement de l’équitation,
  • Présentation des règles de responsabilité civile contractuelle applicables en cas d’accident survenu pendant un cours d’équitation ou une promenade encadrée,

Méthodes pédagogiques

Module distanciel : 3h30 en classe virtuelle

Apports théoriques, études d’exemples pratiques issus de la jurisprudence, échanges d’expériences

Modalités d’évaluation des acquis

Application sur cas pratique